WMS Bienvenue sur l'application de consultation du Mode d'Occupation du Sol (MOS) du SCoT du Pays de Lorient. Naviguez sur la carte de votre commune et utilisez les outils de l'application pour obtenir une information sur le classement MOS d'une parcelle en 2011 et 2021. Le MOS foncier qualifie la dominante d’occupation et d’usage d’une parcelle cadastrale ou de ses subdivisions dans une seule nomenclature à vocation principale de suivi de la consommation d’espace naturel agricole et forestier (ENAF) par l’urbanisation (habitat, activité, équipements, infrastructures). Les MOS foncier n’est pas une occupation du sol au sens du CNIG qui décrirait des emprises de zones bâties ou non bâties, herbacées ou ligneuses selon des seuils de représentation. Ce n’est pas non plus un zonage d’urbanisme réglementaire. Un zonage PLU à urbaniser (AU) ne sera pas considérée en consommation foncière si aucun aménagement effectif n’a été constaté. Le MOS foncier est obtenu par le croisement de sources de données géographiques vectorielles avec la matrice cadastrale. Le code théorique obtenu par ces géo traitements est ensuite contrôlé par une première phase de contrôle visuelle (PIAO) complétée par d’autres données exogènes (ZAE, Réseau électrique, Permis de construire…). Les coproducteurs de la donnée, à savoir les Agences d’urbanisme, la Région Bretagne, les SCoT et EPCI, ont effectué une deuxième phase de contrôle dans le but d'affiner davantage la qualité du référentiel.]]> infoMapAccessService conditions unknown copyright 3000 3000 text/xml image/jpeg image/png image/png; mode=16bit image/png; mode=8bit image/png; mode=1bit application/dxf application/pdf text/plain text/html text/xml application/vnd.ogc.gml application/vnd.ogc.gml/3.1.1 application/json application/geo+json image/jpeg image/png application/json text/xml text/xml XML mos_plq Bienvenue sur l'application de consultation du Mode d'Occupation du Sol (MOS) du SCoT du Pays de Lorient. Naviguez sur la carte de votre commune et utilisez les outils de l'application pour obtenir une information sur le classement MOS d'une parcelle en 2011 et 2021. Le MOS foncier qualifie la dominante d’occupation et d’usage d’une parcelle cadastrale ou de ses subdivisions dans une seule nomenclature à vocation principale de suivi de la consommation d’espace naturel agricole et forestier (ENAF) par l’urbanisation (habitat, activité, équipements, infrastructures). Les MOS foncier n’est pas une occupation du sol au sens du CNIG qui décrirait des emprises de zones bâties ou non bâties, herbacées ou ligneuses selon des seuils de représentation. Ce n’est pas non plus un zonage d’urbanisme réglementaire. Un zonage PLU à urbaniser (AU) ne sera pas considérée en consommation foncière si aucun aménagement effectif n’a été constaté. Le MOS foncier est obtenu par le croisement de sources de données géographiques vectorielles avec la matrice cadastrale. Le code théorique obtenu par ces géo traitements est ensuite contrôlé par une première phase de contrôle visuelle (PIAO) complétée par d’autres données exogènes (ZAE, Réseau électrique, Permis de construire…). Les coproducteurs de la donnée, à savoir les Agences d’urbanisme, la Région Bretagne, les SCoT et EPCI, ont effectué une deuxième phase de contrôle dans le but d'affiner davantage la qualité du référentiel.]]> infoMapAccessService CRS:84 EPSG:2154 -3.769836 -2.846923 47.597951 48.05096 MOS_recherche_lizmap CRS:84 EPSG:2154 -3.829605 -3.035386 47.598476 48.134648 Annotations_du_MOS CRS:84 EPSG:2154 -3.829605 -3.035386 47.598476 48.134648 t_mos_plq_2011_2021_1 CRS:84 EPSG:2154 -3.829605 -3.035386 47.598476 48.134648 nomenclature_mos_22_06_30_21 nomenclature_mos_22_06_30_11 liens_pages_dictionnaire_22_06_30 v_stat_mos_conso_stock_enaf Consommation_et_stock_des_ENAF CRS:84 EPSG:2154 -3.790789 -3.039589 47.605675 48.075777 Consommation_ENAF_2011_-_2021 CRS:84 EPSG:2154 -3.790789 -3.039589 47.605675 48.075777 0 100000 Secteurs_consommes_depuis_2021 CRS:84 EPSG:2154 -3.551555 -3.044738 47.620737 47.995045 0 100000 Secteurs_en_stock CRS:84 EPSG:2154 -3.551555 -3.044738 47.620737 47.995045 0 100000 adminexpress_commune CRS:84 EPSG:2154 -3.566547 -3.034625 47.612629 48.041066 l_2021 CRS:84 EPSG:2154 -5.575839 -0.935935 46.856338 49.106092 vm_enaf_2021 CRS:84 EPSG:2154 -3.566508 -3.0338 47.612838 48.041097 0 100000 MOS_2021 CRS:84 EPSG:2154 -3.829605 -3.035386 47.598476 48.134648 0 100000 SPOT_BRETAGNE_2021_1M50_Byte_RVB_jpg_EPSG2154_COG_75jpeg_cog CRS:84 EPSG:2154 -5.575839 -0.935935 46.856338 49.106092 ortho_d56_2022_cog CRS:84 EPSG:2154 -3.804641 -1.965381 47.207944 48.28219 l_2011 CRS:84 EPSG:2154 -5.80725 10.961 41.0227 51.1752 t_mos_plq_2011_2021 CRS:84 EPSG:2154 -3.829605 -3.035386 47.598476 48.134648 0 100000 RAPIDEYE_-_2011 CRS:84 EPSG:2154 -5.80725 10.961 41.0227 51.1752