Fond de carte
- Titre
- MOS 2011-2021 du SCoT du Pays de Lorient
- Description
Bienvenue sur l'application de consultation du Mode d'Occupation du Sol (MOS) du SCoT du Pays de Lorient.
Naviguez sur la carte de votre commune et utilisez les outils de l'application pour obtenir une information sur le classement MOS d'une parcelle en 2011 et 2021.
Le MOS foncier qualifie la dominante d’occupation et d’usage d’une parcelle cadastrale ou de ses subdivisions dans une seule nomenclature à vocation principale de suivi de la consommation d’espace naturel agricole et forestier (ENAF) par l’urbanisation (habitat, activité, équipements, infrastructures).
Les MOS foncier n’est pas une occupation du sol au sens du CNIG qui décrirait des emprises de zones bâties ou non bâties, herbacées ou ligneuses selon des seuils de représentation. Ce n’est pas non plus un zonage d’urbanisme réglementaire. Un zonage PLU à urbaniser (AU) ne sera pas considérée en consommation foncière si aucun aménagement effectif n’a été constaté.
Le MOS foncier est obtenu par le croisement de sources de données géographiques vectorielles avec la matrice cadastrale. Le code théorique obtenu par ces géo traitements est ensuite contrôlé par une première phase de contrôle visuelle (PIAO) complétée par d’autres données exogènes (ZAE, Réseau électrique, Permis de construire…).
Les coproducteurs de la donnée, à savoir les Agences d’urbanisme, la Région Bretagne, les SCoT et EPCI, ont effectué une deuxième phase de contrôle dans le but d'affiner davantage la qualité du référentiel.- Projection
- EPSG:2154
- Emprise
- 195761.36819999999715947, 6743416.22559999953955412, 261418.52410000000963919, 6788656.62789999973028898
- Service WMS
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